Ghostoli App – Legal Information

A.1 Acceptation

En téléchargeant, en installant ou en utilisant TerraTrack (l'« App »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'App.

A.2 Contrat de licence Apple (EULA standard)

L'App est distribuée par l'App Store. Son utilisation est aussi soumise au contrat de licence standard d'Apple pour les applications (« Licensed Application End User License Agreement ») : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. Les présentes conditions le complètent. En cas de contradiction, le contrat d'Apple prévaut dans la mesure exigée par Apple.

Vous reconnaissez que :

• ces conditions sont conclues entre vous et Ghostoli, et non avec Apple ; Ghostoli, et non Apple, est responsable de l'App et de son contenu ;
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'App ;
• en cas de défaut de l'App, vous pouvez le signaler à Apple, qui peut vous rembourser le prix d'achat éventuel ; dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
• Apple n'est pas responsable des réclamations liées à l'App (responsabilité du fait des produits, non-conformité à une exigence légale, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) ;
• vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

A.3 Licence et usage autorisé

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser l'App sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites du contrat d'Apple. L'App Store est le seul canal de distribution autorisé de l'App.

Il est interdit :

• de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'App, sauf si la loi l'autorise expressément ;
• de contourner les limites de la version gratuite, le Mode Pro, les quotas de sauvegarde ou tout contrôle de licence ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'un autre compte, de surcharger ou de perturber nos serveurs, ou d'utiliser des moyens automatisés pour interroger nos services ;
• d'utiliser l'App pour enfreindre la loi, notamment les règles sur la protection des animaux, le commerce des espèces protégées ou la propriété intellectuelle ;
• d'enregistrer dans la sauvegarde en ligne des contenus illicites ou qui ne vous appartiennent pas.

A.4 Compte facultatif

L'App fonctionne sans compte. Si vous en créez un (avec votre adresse e-mail et un mot de passe, avec « Se connecter avec Apple » ou avec Google, selon ce que l'App propose), vous vous engagez à fournir une adresse valide et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre compte. Prévenez-nous si vous pensez qu'il a été utilisé sans votre accord.

Un compte est personnel. Vous pouvez vous déconnecter ou le supprimer à tout moment depuis l'App (voir Durées de conservation).

A.5 Vos contenus

Les fiches, notes, mesures et photos que vous saisissez restent les vôtres. Si vous activez la sauvegarde en ligne, vous nous autorisez, pour la seule durée de la sauvegarde, à stocker, copier, compresser et réduire ces contenus afin de vous les restituer. Nous n'en faisons aucun autre usage.

Vous garantissez avoir le droit d'enregistrer ces contenus. Si vous photographiez des documents (par exemple un certificat de cession ou une facture), ils peuvent contenir des données personnelles de tiers : ne les sauvegardez que si vous y êtes autorisé.

A.6 Sauvegarde en ligne : un service d'appoint, sans garantie

La sauvegarde en ligne est fournie en plus de l'App, telle quelle et selon sa disponibilité. Elle est soumise à des limites (nombre de versions conservées, nombre et taille des photos, fréquence), qui dépendent de votre formule et peuvent évoluer :

• version gratuite : la dernière sauvegarde de vos données et une miniature de vos photos ;
• Mode Pro : les deux dernières sauvegardes de vos données et une copie nette (1 024 pixels) de vos photos ;
• dans les deux cas, dans la limite d'un nombre de photos par compte ; les photos les plus importantes (portraits, documents) partent en priorité. Les originaux restent uniquement sur votre iPhone.

Nous ne garantissons pas que la sauvegarde soit toujours disponible, complète ou à jour, ni qu'une restauration réussisse. Conservez vos propres copies avec la fonction « Exporter mes données » de l'App et les sauvegardes de votre iPhone. Nous pouvons modifier, limiter ou arrêter la sauvegarde en ligne ; en cas d'arrêt définitif, nous vous préviendrons dans l'App ou sur cette page dans un délai raisonnable pour que vous puissiez récupérer vos données.

A.7 Santé, sécurité et espèces venimeuses

A.8 Légalité de la détention des animaux

Il vous appartient de vérifier que la détention, l'élevage, la reproduction, l'achat, la vente, la cession et le transport de vos animaux sont autorisés là où vous vivez : protection des espèces (CITES, réglementations nationales et régionales), permis de détention, déclarations, normes minimales de détention, documents de cession.

Les indications réglementaires de l'App (statuts de protection, liens vers des textes officiels, rappels de documents) sont des aides générales. Elles peuvent être incomplètes, simplifiées ou dépassées et ne constituent pas un conseil juridique. Seuls les textes officiels et les autorités compétentes font foi.

A.9 Mode Pro, abonnements et paiements

L'App est gratuite, avec des limites. Le Mode Pro débloque des fonctions supplémentaires décrites dans l'App au moment de l'achat. Les prix, durées et offres éventuelles sont ceux affichés par l'App Store (ou sur notre site, le cas échéant) avant votre confirmation.

Achats sur l'App Store

• Le Mode Pro est proposé sous forme d'abonnements à renouvellement automatique (actuellement : hebdomadaire et six mois ; d'autres durées peuvent être proposées).
• Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf si vous désactivez le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple (Réglages › votre nom › Abonnements, ou apps.apple.com/account/subscriptions). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Supprimer l'App ou votre compte TerraTrack ne résilie pas un abonnement App Store. Vous devez le résilier vous-même chez Apple.
• Si une période d'essai gratuite est proposée, toute partie non utilisée est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement payant. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.
• Si vous êtes connecté à un compte TerraTrack, un abonnement App Store peut être rattaché à ce compte pour activer le Mode Pro sur vos autres appareils.

Achats sur notre site (si proposés)

• Si un abonnement au Mode Pro est proposé sur terra-track.com, le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Il nécessite un compte TerraTrack.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement sur le site ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Supprimer votre compte TerraTrack met fin immédiatement à un abonnement souscrit sur le site ; la période en cours n'est alors ni poursuivie ni remboursée.

Prix et évolution du Mode Pro. Nous pouvons modifier les prix. Pour l'App Store, Apple vous informe et, lorsque la loi ou ses règles l'exigent, demande votre accord. Pour un abonnement souscrit sur le site, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix, que vous pouvez refuser en résiliant avant cette date. Le contenu du Mode Pro peut évoluer (ajouts, modifications, retraits de fonctions) ; nous veillons à ce qu'il conserve, sur la période payée, l'essentiel de ce qui était annoncé lors de l'achat.

A.10 Remboursements et rétractation

Achats App Store. Ils sont facturés et, le cas échéant, remboursés exclusivement par Apple, selon les conditions d'Apple. Ghostoli n'a pas accès à vos paiements et ne peut pas effectuer de remboursement elle-même. Pour une demande : reportaproblem.apple.com. Les droits de rétractation éventuels prévus par la loi pour les achats App Store s'exercent auprès d'Apple.

Achats sur notre site (si proposés).

• Le Mode Pro est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement.
• Consommateurs résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen : vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Lors du paiement, nous vous demandons de consentir expressément à ce que le Mode Pro soit activé immédiatement, avant la fin de ce délai, et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article 16, lettre m, de la directive 2011/83/UE). Si vous avez donné ce consentement et cette reconnaissance, et que le Mode Pro a été activé, vous ne pouvez plus vous rétracter. À défaut, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l'achat en nous écrivant (voir Contact) ; si la loi qualifie la prestation de service commencé à votre demande, un montant proportionnel à la période déjà fournie reste dû.
• Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne.
• Sous réserve de ce qui précède et des droits que la loi impérative vous accorde (par exemple en cas de défaut du service), les paiements ne sont pas remboursables et une période commencée n'est pas remboursée au prorata, y compris en cas de résiliation ou de suppression du compte en cours de période.

A.11 Disponibilité et évolution

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de l'App ou de ses services en ligne, notamment pour des raisons de sécurité, de coût, de conformité ou d'amélioration. Nous ne garantissons pas que l'App ou ses services seront disponibles sans interruption, sur tous les appareils ou sur toutes les versions d'iOS. Certaines fonctions nécessitent une version récente de l'App.

A.12 Services et liens tiers

L'App s'appuie sur des services tiers (Apple, Google, Supabase, Stripe le cas échéant) et contient des liens vers des sites externes (sources scientifiques, textes officiels, sites de sponsors). Ces services et sites appliquent leurs propres conditions et politiques ; nous n'en sommes pas responsables. La mention d'un sponsor ne vaut pas recommandation de ses produits.

A.13 Propriété intellectuelle

L'App, ses textes, son design, ses illustrations, ses icônes, ses données d'espèces et son code sont protégés et appartiennent à Ghostoli ou à ses concédants. Certains composants sont fournis sous licence libre ; leurs mentions figurent dans l'App. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de la licence d'utilisation décrite ci-dessus.

A.14 Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, l'App et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude des informations, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreur. Rien dans ces conditions ne limite les garanties que la loi impérative vous accorde, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques dont bénéficient les consommateurs de l'Union européenne.

A.15 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Ghostoli n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni des dommages résultant de l'usage des informations de l'App, d'une erreur du détecteur, d'une décision d'élevage, de soin ou de manipulation, ou de la détention d'un animal ;
• Ghostoli n'est pas responsable de la perte de données, notamment de la perte ou de l'indisponibilité d'une sauvegarde en ligne, si vous n'avez pas conservé vos propres copies ;
• pour les autres dommages causés par une négligence légère, la responsabilité totale de Ghostoli est limitée au montant que vous avez payé pour le Mode Pro au cours des 12 mois précédant l'événement (ou à 50 CHF si vous n'avez rien payé).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol (faute intentionnelle) ou de faute grave, ni aux atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causées par notre faute, ni à toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la loi applicable (notamment la loi sur la responsabilité du fait des produits et les règles impératives de protection des consommateurs).

A.16 Suspension et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment, la supprimer et supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité de nos services, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) restent applicables.

A.17 Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque l'App évolue ou que la loi change. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'App ou par e-mail si vous avez un compte, avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser l'App et supprimer votre compte.

A.18 Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au siège de Ghostoli, à Genève (Suisse).

Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile lorsque la loi le prévoit. Nous ne sommes pas tenus et ne nous engageons pas à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire devant un organisme de médiation des consommateurs.

A.19 Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables et la clause invalide est remplacée par une clause valide aussi proche que possible de l'intention initiale. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version française fait foi, sauf disposition impérative contraire.

Cette politique explique quelles données TerraTrack traite, pourquoi, où et pendant combien de temps. Elle s'applique au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

B.1 Responsable du traitement

Quentin Gostoli, Studio Ghostoli, Genève, Suisse — +41 22 886 00 40 — quentin.g@ghostoli.com.

B.2 Sans compte : tout reste sur votre iPhone

TerraTrack fonctionne entièrement sans compte. Vos animaux, terrariums, soins, mesures, observations, rappels, données d'élevage et d'incubation, photos, documents photographiés, profil (pseudo, avatar), progression et réglages sont enregistrés uniquement sur votre iPhone, protégés par iOS. Nous n'y avons pas accès.

Selon vos réglages Apple, ces données peuvent être incluses dans les sauvegardes iCloud ou sur ordinateur de votre iPhone. Ces sauvegardes sont gérées par vous et par Apple. Supprimer l'App supprime ses données de l'iPhone (sous réserve de ces sauvegardes Apple).

Export. « Exporter mes données » crée, à votre demande, un fichier contenant vos données et vos photos. Ce fichier n'est pas chiffré : protégez-le. Il ne quitte l'iPhone que si vous choisissez de le partager ; nous n'en recevons aucune copie.

B.3 Avec un compte (facultatif) : ce que nous enregistrons

Si vous créez un compte, les données suivantes sont envoyées à nos serveurs :

La sauvegarde ne démarre qu'une fois connecté. Elle se fait ensuite automatiquement après vos modifications et à intervalles réguliers. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment : la sauvegarde s'arrête et les sauvegardes existantes sont conservées jusqu'à la suppression du compte.

Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données : sans elles, vous ne pouvez simplement pas utiliser la sauvegarde en ligne. Vous pouvez éviter d'y inclure des informations sensibles (par exemple, ne pas photographier de documents contenant des données de tiers).

Techniquement, Ghostoli, en tant qu'administrateur, peut accéder aux données hébergées. Nous ne le faisons que lorsque c'est nécessaire : à votre demande (assistance), pour résoudre un incident, pour la sécurité ou pour respecter une obligation légale.

B.4 Achats et abonnements

• App Store : les achats sont traités par Apple. Nous ne recevons jamais vos coordonnées de paiement. L'App reçoit d'Apple la preuve d'achat vérifiée et le statut de l'abonnement. Si vous êtes connecté, l'identifiant de votre compte est associé à l'achat chez Apple et la preuve d'achat est transmise à notre serveur pour activer le Mode Pro sur vos autres appareils. Apple peut aussi nous notifier les renouvellements, expirations et remboursements. Voir la politique de confidentialité d'Apple.
• Site (si proposé) : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons pas votre numéro de carte ; nous recevons l'identifiant client, l'identifiant d'abonnement, le produit, le statut et les dates. Stripe agit en partie comme responsable de traitement indépendant (lutte contre la fraude, obligations financières) : voir la politique de confidentialité de Stripe. Les justificatifs de paiement sont conservés pour respecter nos obligations comptables (base légale : obligation légale, art. 6, par. 1, let. c).

B.5 Autres connexions réseau

• Annuaire des sponsors. L'écran « Soutenir TerraTrack » télécharge depuis notre site terra-track.com un fichier public (sponsors.json) et les logos des sponsors. Cette requête ne contient aucune donnée vous concernant (ni compte, ni identifiant, ni données d'élevage). Comme pour toute connexion Internet, notre hébergeur web voit votre adresse IP et des informations techniques standard, nécessaires au service et à sa sécurité. Hors connexion, l'App affiche la dernière version enregistrée.
• Liens externes. Les liens vers des sources, des textes officiels ou des sites de sponsors s'ouvrent dans votre navigateur, uniquement si vous les touchez. Le site visité applique sa propre politique de confidentialité.
• En dehors de ces cas, du compte (section B.3) et des achats (section B.4), l'App n'effectue aucune connexion à nos serveurs.

B.6 Appareil photo, photos, notifications et détecteur

• Appareil photo et photothèque (facultatifs, demandés au moment de l'usage) : illustrer vos fiches, scanner l'étiquette de vos boîtes de nourriture, faire reconnaître un animal par le détecteur, enregistrer une image dans votre photothèque si vous le demandez. Les photos gardées dans l'App sont recadrées et ré-encodées ; leurs métadonnées d'origine, dont la position GPS, ne sont pas conservées.
• Détecteur d'animaux : l'analyse se fait entièrement sur votre iPhone, avec un modèle intégré à l'App. La photo n'est envoyée nulle part et n'est pas conservée après l'analyse. La liste des espèces que vous avez reconnues reste sur l'iPhone (et dans votre sauvegarde si vous avez un compte).
• Notifications (facultatives) : les rappels de soins sont des notifications locales, programmées sur l'iPhone ; leur texte peut reprendre le nom d'un animal. Si vous l'acceptez dans l'App, TerraTrack peut aussi programmer de rares notifications locales sur le Mode Pro (au plus une toutes les trois semaines, jamais aux abonnés Pro), désactivables à tout moment dans les réglages de l'App. Aucune notification ne nous transmet de données.
• Pays : le pays que vous choisissez dans l'App (repères réglementaires, numéro d'urgence) est un réglage, pas une localisation. L'App n'utilise pas la localisation de l'iPhone.

B.7 Ce que nous ne faisons pas

• Pas de publicité, pas de pistage (« tracking ») entre applications ou sites, pas d'identifiant publicitaire.
• Pas d'outil de statistiques d'usage ni de kit de développement tiers d'analyse ou de publicité.
• Pas de vente, de location ou d'échange de vos données.
• Pas de profilage ni de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

B.8 Prestataires et transferts

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte ou, lorsqu'indiqué, pour leur propre compte :

• Supabase (Supabase, Inc., États-Unis) : hébergement du compte, de la base de données et des fichiers de sauvegarde, dans sa région Union européenne (Francfort, Allemagne). Un accès ponctuel du prestataire depuis un autre pays (maintenance, assistance) ne peut être exclu ; il est encadré par son accord de traitement des données, qui prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Notre prestataire de messagerie : envoi des e-mails de compte (codes de confirmation et de réinitialisation) depuis no-reply@terra-track.com.
• Notre hébergeur web : hébergement de terra-track.com (annuaire des sponsors) et de cette page.
• Apple (connexion avec Apple, App Store, notifications) et Google (connexion avec Google, si vous la choisissez) : ces services traitent les données de connexion selon leurs propres politiques, en tant que responsables indépendants.
• Stripe (si l'abonnement sur le site est proposé) : traitement des paiements.

Le stockage principal se trouve dans l'Union européenne, que la Suisse reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat. Lorsqu'un transfert vers un pays sans protection adéquate a lieu, il repose sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types) ou, pour les services que vous choisissez d'utiliser (Apple, Google), sur l'exécution du contrat avec vous.

B.9 Durées de conservation

Supprimer votre compte. Dans l'App, ouvrez votre compte (onglet Parcours, ou Réglages › Sauvegarde en ligne), puis « Supprimer mon compte et mes sauvegardes ». Votre compte, vos sauvegardes, vos photos en ligne, votre profil et votre statut d'abonnement sont effacés de nos serveurs, et le lien avec Apple est révoqué. Un abonnement souscrit sur le site est résilié immédiatement. Les données de votre iPhone ne sont pas touchées. Un abonnement App Store doit être résilié séparément chez Apple. Des copies résiduelles peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes techniques de l'hébergeur avant d'être écrasées.

Vous pouvez aussi nous demander la suppression par e-mail (voir Contact) si vous n'avez plus accès à l'App.

B.10 Sécurité

• Toutes les communications avec nos serveurs sont chiffrées (HTTPS).
• Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données (règles d'accès appliquées par la base de données elle-même).
• La session de connexion est conservée dans le trousseau d'iOS, sur cet iPhone uniquement.
• Les photos envoyées sont réduites et dépourvues de métadonnées.
• Les sauvegardes sont stockées chez notre hébergeur, qui les chiffre au repos ; elles ne sont pas chiffrées de bout en bout.

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous informerons l'autorité compétente et, si la loi l'exige, les personnes concernées.

B.11 Vos droits

Selon la nLPD et, le cas échéant, le RGPD, vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ;
• les faire effacer ;
• en obtenir la portabilité (dans un format courant et lisible par machine) ;
• limiter leur traitement ou vous y opposer lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime ;
• retirer à tout moment un consentement donné (par exemple pour les notifications, dans les réglages d'iOS ou de l'App).

La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'App : modifier vos fiches et votre profil, « Exporter mes données », déconnexion, suppression du compte. Pour le reste, écrivez-nous (voir Contact). Nous répondons dans un délai de 30 jours ; nous pouvons vous demander de prouver votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse du compte.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch, ou, si vous résidez dans l'Union européenne ou l'EEE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

B.12 Mineurs

TerraTrack ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 13 ans. Le compte est facultatif ; si vous avez moins de 16 ans (ou l'âge fixé par la loi de votre pays), demandez l'accord d'un parent ou d'un représentant légal avant d'en créer un. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données sans cet accord, contactez-nous : nous les supprimerons.

B.13 Modifications de cette politique

Nous mettrons cette politique à jour si l'App ou la loi évoluent, avant toute nouvelle collecte de données. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'App ou par e-mail si vous avez un compte.

Pour toute question sur ces conditions, sur vos données ou pour exercer vos droits :

• E-mail : quentin.g@ghostoli.com ou hello@terra-track.com
• Éditeur : Studio Ghostoli, Quentin Gostoli, Genève, Suisse · +41 22 886 00 40
• Sites : ghostoli.com · terra-track.com

A.1 Acceptance

By downloading, installing or using TerraTrack (the “App”), you agree to these terms. If you do not agree, do not use the App.

A.2 Apple Standard EULA

The App is distributed through the App Store. Its use is also governed by Apple's Licensed Application End User License Agreement (the “Standard EULA”): apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. These terms supplement it. If they conflict, the Standard EULA prevails to the extent required by Apple.

You acknowledge that:

• these terms are between you and Ghostoli, not Apple; Ghostoli, not Apple, is responsible for the App and its content;
• Apple has no obligation to provide maintenance or support for the App;
• if the App fails to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, which may refund the purchase price, if any; to the extent permitted by law, Apple has no other warranty obligation;
• Apple is not responsible for any claims relating to the App (product liability, failure to meet legal or regulatory requirements, consumer protection, intellectual property);
• you are not located in an embargoed country and are not on any list of prohibited or restricted parties;
• Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms and may enforce them against you.

A.3 Licence and acceptable use

We grant you a personal, limited, non-exclusive, non-transferable licence to use the App on Apple-branded devices that you own or control, as permitted by the Standard EULA. The App Store is the only authorised distribution channel for the App.

You may not:

• decompile, disassemble or attempt to extract the App's source code, except where expressly permitted by law;
• bypass free-version limits, Pro Mode, backup quotas or any licensing check;
• access or attempt to access another account's data, overload or disrupt our servers, or query our services by automated means;
• use the App to break the law, including rules on animal welfare, trade in protected species or intellectual property;
• store in the online backup any content that is unlawful or that you are not entitled to store.

A.4 Optional account

The App works without an account. If you create one (with your email address and a password, with Sign in with Apple or with Google, as offered in the App), you agree to provide a valid address and keep your credentials confidential. You are responsible for activity on your account. Let us know if you believe it has been used without your permission.

An account is personal. You can sign out or delete it at any time from the App (see Retention).

A.5 Your content

The records, notes, measurements and photos you enter remain yours. If you turn on the online backup, you allow us, for as long as the backup exists, to store, copy, compress and downscale this content in order to give it back to you. We make no other use of it.

You confirm you are entitled to store this content. Photographed documents (for example a transfer certificate or an invoice) may contain other people's personal data: only back them up if you are allowed to.

A.6 Online backup: a convenience, without guarantee

The online backup is provided in addition to the App, as is and as available. It is subject to limits (number of versions kept, number and size of photos, frequency) that depend on your plan and may change:

• free plan: the latest backup of your data and a thumbnail of your photos;
• Pro Mode: the two latest backups of your data and a sharp copy (1,024 pixels) of your photos;
• in both cases, up to a number of photos per account; the most important photos (portraits, documents) go first. Originals stay on your iPhone only.

We do not guarantee that the backup will always be available, complete or up to date, or that a restore will succeed. Keep your own copies using the App's “Export my data” feature and your iPhone backups. We may change, limit or discontinue the online backup; if we discontinue it permanently, we will give you reasonable notice in the App or on this page so you can retrieve your data.

A.7 Health, safety and venomous species

A.8 Legality of keeping animals

It is your responsibility to check that keeping, breeding, buying, selling, transferring and transporting your animals is permitted where you live: species protection (CITES, national and regional rules), keeping permits, declarations, minimum keeping standards, transfer documents.

The App's regulatory information (protection status, links to official texts, document reminders) is general guidance. It may be incomplete, simplified or out of date and is not legal advice. Only official texts and the competent authorities are authoritative.

A.9 Pro Mode, subscriptions and payments

The App is free, with limits. Pro Mode unlocks additional features described in the App at the time of purchase. Prices, durations and any offers are those displayed by the App Store (or on our website, where applicable) before you confirm.

App Store purchases

• Pro Mode is offered as auto-renewable subscriptions (currently weekly and six-month; other durations may be offered).
• Payment is charged to your Apple Account at confirmation of purchase.
• The subscription renews automatically for the same duration, at the then-current price, unless auto-renew is turned off at least 24 hours before the end of the current period. Renewal is charged within 24 hours before the end of the period.
• You manage and cancel the subscription in your Apple Account settings (Settings › your name › Subscriptions, or apps.apple.com/account/subscriptions). Cancellation takes effect at the end of the period already paid.
• Deleting the App or your TerraTrack account does not cancel an App Store subscription. You must cancel it yourself with Apple.
• If a free trial is offered, any unused portion is forfeited when you purchase a paid subscription. Unless cancelled at least 24 hours before the trial ends, the paid subscription starts automatically.
• If you are signed in to a TerraTrack account, an App Store subscription may be linked to that account to turn Pro Mode on on your other devices.

Website purchases (if offered)

• If a Pro Mode subscription is offered on terra-track.com, payment is processed by our payment provider Stripe. A TerraTrack account is required.
• The subscription renews automatically at the end of each period, at the current price, until cancelled. You can cancel at any time from the subscription management area on the website; cancellation takes effect at the end of the current period.
• Deleting your TerraTrack account immediately ends a subscription taken on the website; the current period is then neither continued nor refunded.

Prices and changes to Pro Mode. We may change prices. For the App Store, Apple informs you and, where the law or its rules require, asks for your consent. For a website subscription, we will email you at least 30 days before a new price applies; you may refuse it by cancelling before that date. Pro Mode's content may evolve (features added, changed or removed); we make sure that, over the paid period, it keeps the essence of what was advertised at purchase.

A.10 Refunds and withdrawal

App Store purchases. They are billed and, where applicable, refunded exclusively by Apple, under Apple's terms. Ghostoli has no access to your payments and cannot issue refunds itself. To request one: reportaproblem.apple.com. Any statutory withdrawal rights for App Store purchases are exercised with Apple.

Website purchases (if offered).

• Pro Mode is digital content supplied immediately after payment.
• Consumers resident in the European Union or the European Economic Area: you generally have a 14-day right of withdrawal. At checkout, we ask you to expressly consent to Pro Mode being activated immediately, before that period ends, and to acknowledge that you thereby lose your right of withdrawal (Article 16(m) of Directive 2011/83/EU). If you gave that consent and acknowledgement and Pro Mode was activated, you can no longer withdraw. Otherwise, you may withdraw within 14 days of purchase by writing to us (see Contact); where the law treats the supply as a service started at your request, an amount proportionate to the period already provided remains due.
• Switzerland: Swiss law provides no general right of withdrawal for online purchases.
• Subject to the above and to the rights granted by mandatory law (for example if the service is defective), payments are non-refundable and a period already started is not refunded pro rata, including if you cancel or delete your account mid-period.

A.11 Availability and changes

We may update, change, suspend or discontinue all or part of the App or its online services, in particular for security, cost, compliance or improvement reasons. We do not guarantee that the App or its services will be available without interruption, on every device or on every iOS version. Some features require a recent version of the App.

A.12 Third-party services and links

The App relies on third-party services (Apple, Google, Supabase, and Stripe where applicable) and contains links to external websites (scientific sources, official texts, sponsor websites). These services and websites apply their own terms and policies; we are not responsible for them. Listing a sponsor is not an endorsement of its products.

A.13 Intellectual property

The App, its texts, design, illustrations, icons, species data and code are protected and belong to Ghostoli or its licensors. Some components are provided under open-source licences; their notices appear in the App. No right is granted to you beyond the licence described above.

A.14 No warranty

To the fullest extent permitted by law, the App and its services are provided “as is” and “as available”, without warranty of any kind, express or implied, including as to the accuracy of information, fitness for a particular purpose or freedom from errors. Nothing in these terms limits warranties you have under mandatory law, including the statutory conformity guarantee for digital content and services enjoyed by consumers in the European Union.

A.15 Limitation of liability

To the fullest extent permitted by applicable law:

• Ghostoli is not liable for indirect or consequential damages, loss of profit, or damages resulting from use of the App's information, a detector error, a husbandry, care or handling decision, or keeping an animal;
• Ghostoli is not liable for loss of data, including loss or unavailability of an online backup, if you did not keep your own copies;
• for other damages caused by slight negligence, Ghostoli's total liability is limited to the amount you paid for Pro Mode in the 12 months before the event (or CHF 50 if you paid nothing).

These limitations do not apply to intentional misconduct or gross negligence, to death or personal injury caused by our fault, or to any other liability that cannot be excluded or limited under applicable law (including product liability law and mandatory consumer protection rules).

A.16 Suspension and termination

You may stop using the App at any time, delete it and delete your account. We may suspend or delete an account in the event of a serious or repeated breach of these terms, fraudulent use or a threat to the security of our services, with prior notice where possible. Clauses that by their nature should survive (intellectual property, limitation of liability, governing law) continue to apply.

A.17 Changes to these terms

We may change these terms, for example when the App evolves or the law changes. The current version is published on this page with its date. For a significant change, we will inform you in the App, or by email if you have an account, before it takes effect. If you do not accept the new terms, you may stop using the App and delete your account.

A.18 Governing law and jurisdiction

These terms are governed by Swiss law, excluding conflict-of-law rules and the Vienna Convention on the International Sale of Goods. The place of jurisdiction is Ghostoli's seat in Geneva, Switzerland.

If you are a consumer, you keep the protection granted by the mandatory provisions of the law of your country of residence, and you may bring proceedings before the courts of your domicile where the law so provides. We are not obliged and do not undertake to take part in dispute resolution proceedings before a consumer arbitration body.

A.19 Miscellaneous

If any clause is held invalid, the others remain in force and the invalid clause is replaced by a valid one as close as possible to the original intent. Failure to enforce a right is not a waiver. If the French and English versions differ, the French version prevails, unless mandatory law provides otherwise.

This policy explains what data TerraTrack processes, why, where and for how long. It applies under the Swiss Federal Act on Data Protection (revised FADP) and, for people in the European Union or the European Economic Area, the General Data Protection Regulation (GDPR).

B.1 Controller

Quentin Gostoli, Studio Ghostoli, Geneva, Switzerland — +41 22 886 00 40 — quentin.g@ghostoli.com.

B.2 Without an account: everything stays on your iPhone

TerraTrack works fully without an account. Your animals, enclosures, care events, measurements, observations, reminders, breeding and incubation data, photos, photographed documents, profile (nickname, avatar), progress and settings are stored only on your iPhone, protected by iOS. We have no access to them.

Depending on your Apple settings, this data may be included in your iPhone's iCloud or computer backups. Those backups are managed by you and Apple. Deleting the App removes its data from the iPhone (subject to those Apple backups).

Export. “Export my data” creates, on request, a file containing your data and photos. The file is not encrypted: protect it. It only leaves the iPhone if you choose to share it; we receive no copy.

B.3 With an account (optional): what we store

If you create an account, the following data is sent to our servers:

Backup only starts once you are signed in. It then runs automatically after your changes and at regular intervals. You can sign out at any time: backup stops and existing backups are kept until the account is deleted.

You are not required to provide this data: without it, you simply cannot use the online backup. You can avoid including sensitive information (for example, by not photographing documents containing other people's data).

Technically, Ghostoli, as administrator, can access the hosted data. We only do so when necessary: at your request (support), to resolve an incident, for security, or to comply with a legal obligation.

B.4 Purchases and subscriptions

• App Store: purchases are processed by Apple. We never receive your payment details. The App receives the verified proof of purchase and the subscription status from Apple. If you are signed in, your account identifier is attached to the purchase at Apple and the proof of purchase is sent to our server to turn Pro Mode on on your other devices. Apple may also notify us of renewals, expirations and refunds. See Apple's Privacy Policy.
• Website (if offered): payments are processed by Stripe. We do not receive your card number; we receive the customer identifier, subscription identifier, product, status and dates. Stripe partly acts as an independent controller (fraud prevention, financial obligations): see Stripe's Privacy Policy. Payment records are kept to meet our accounting obligations (legal basis: legal obligation, Art. 6(1)(c)).

B.5 Other network connections

• Sponsor directory. The “Support TerraTrack” screen downloads a public file (sponsors.json) and sponsor logos from our website terra-track.com. This request contains no data about you (no account, no identifier, no husbandry data). As with any Internet connection, our web host sees your IP address and standard technical information needed to serve it and keep it secure. Offline, the App shows the last saved version.
• External links. Links to sources, official texts or sponsor websites open in your browser, only if you tap them. The website you visit applies its own privacy policy.
• Apart from these, the account (section B.3) and purchases (section B.4), the App makes no connection to our servers.

B.6 Camera, photos, notifications and detector

• Camera and photo library (optional, requested when needed): to illustrate your records, scan feeder box labels, let the detector recognise an animal, and save an image to your library when you ask. Photos kept in the App are cropped and re-encoded; their original metadata, including GPS location, is not kept.
• Animal detector: analysis runs entirely on your iPhone, with a model built into the App. The photo is sent nowhere and is not kept after the analysis. The list of species you have recognised stays on the iPhone (and in your backup if you have an account).
• Notifications (optional): care reminders are local notifications scheduled on the iPhone; their text may include an animal's name. If you agree in the App, TerraTrack may also schedule rare local notifications about Pro Mode (at most one every three weeks, never to Pro subscribers), which you can turn off at any time in the App's settings. No notification sends us any data.
• Country: the country you choose in the App (regulatory guidance, emergency number) is a setting, not a location. The App does not use the iPhone's location.

B.7 What we do not do

• No advertising, no cross-app or cross-site tracking, no advertising identifier.
• No usage analytics tool and no third-party analytics or advertising SDK.
• No selling, renting or trading of your data.
• No profiling and no automated decision-making producing legal effects for you.

B.8 Service providers and transfers

We use the following providers, which process data on our behalf or, where stated, on their own behalf:

• Supabase (Supabase, Inc., United States): hosting of the account, database and backup files in its European Union region (Frankfurt, Germany). Occasional access by the provider from another country (maintenance, support) cannot be ruled out; it is governed by its data processing agreement, which includes the European Commission's Standard Contractual Clauses.
• Our email provider: sending account emails (confirmation and reset codes) from no-reply@terra-track.com.
• Our web host: hosting of terra-track.com (sponsor directory) and of this page.
• Apple (Sign in with Apple, App Store, notifications) and Google (Sign in with Google, if you choose it): these services process sign-in data under their own policies, as independent controllers.
• Stripe (if the website subscription is offered): payment processing.

Primary storage is in the European Union, which Switzerland recognises as providing adequate protection. Where data is transferred to a country without adequate protection, the transfer relies on appropriate safeguards (Standard Contractual Clauses) or, for services you choose to use (Apple, Google), on the performance of our contract with you.

B.9 Retention

Deleting your account. In the App, open your account (Journey tab, or Settings › Online Backup), then “Delete My Account and Backups”. Your account, backups, online photos, profile and subscription status are erased from our servers, and the Apple link is revoked. A website subscription is cancelled immediately. Data on your iPhone is not affected. An App Store subscription must be cancelled separately with Apple. Residual copies may briefly remain in the host's technical backups before being overwritten.

You can also ask us by email to delete your account (see Contact) if you no longer have access to the App.

B.10 Security

• All communication with our servers is encrypted (HTTPS).
• Each account can only access its own data (access rules enforced by the database itself).
• The sign-in session is kept in the iOS Keychain, on that iPhone only.
• Uploaded photos are downscaled and stripped of metadata.
• Backups are stored with our host, which encrypts them at rest; they are not end-to-end encrypted.

No system is perfectly secure. In the event of a data breach that poses a risk to you, we will inform the competent authority and, where the law requires, the people concerned.

B.11 Your rights

Under the revised FADP and, where applicable, the GDPR, you may:

• access your data and obtain a copy;
• have it corrected;
• have it erased;
• obtain its portability (in a common, machine-readable format);
• restrict its processing or object to it where it relies on our legitimate interests;
• withdraw any consent at any time (for example for notifications, in iOS or App settings).

Most of these rights can be exercised directly in the App: editing your records and profile, “Export my data”, signing out, deleting the account. For anything else, write to us (see Contact). We reply within 30 days; we may ask you to prove your identity, for example by writing from the account's address.

You may lodge a complaint with the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC), edoeb.admin.ch, or, if you live in the European Union or the EEA, with the data protection authority of your country of residence, place of work or place of the alleged infringement.

B.12 Minors

TerraTrack is not specifically directed at children and we do not knowingly collect data from children under 13. The account is optional; if you are under 16 (or the age set by the law of your country), ask a parent or legal guardian for permission before creating one. If you believe a child has sent us data without that permission, contact us and we will delete it.

B.13 Changes to this policy

We will update this policy if the App or the law changes, before any new data collection. The date of the last update appears at the top of the page. For a significant change, we will inform you in the App, or by email if you have an account.

For any question about these terms or your data, or to exercise your rights:

• Email: quentin.g@ghostoli.com or hello@terra-track.com
• Publisher: Studio Ghostoli, Quentin Gostoli, Geneva, Switzerland · +41 22 886 00 40
• Websites: ghostoli.com · terra-track.com